J.O. 244 du 21 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil des impôts

NOR : CPTE0300133A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 2003 :

Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 2003 :

M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat ;

M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

M. Bernard Challe, conseiller à la Cour de cassation ;

M. Patrice Cahart, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;

M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes.

Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 2003 :

M. Pierre Paugam, conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. André Barilari, inspecteur général des finances ;

M. Michel Bouvier, professeur agrégé des universités.